Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELTA DU BOSCODON
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES MOULINS
Lieu-dit du demandeur : L'ISCLE DU GRAND BEAL
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ISCLE DU GRAND BEAL
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 2744B
Section cadastrale 2 : 2725B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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