Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CROTS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES BALLERINS
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PEYRIOURIERE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 162E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
France Cadastre