Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : TOUCHE Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 42806273100016
Libellé de la voie du demandeur : Picomtal
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANGOUTTE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 337D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
France Cadastre