Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUSSERRES Herve
Numéro de SIRET du demandeur : 792435976
Libellé de la voie du demandeur : Les Dourioux
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DOURIOUX
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 1358B
Section cadastrale 2 : 1390B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15279
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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