Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUSSERRES Herve
Numéro de SIRET du demandeur : 792435976
Libellé de la voie du demandeur : Les Dourioux
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DOURIOUX
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 1358B
Section cadastrale 2 : 1390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15279
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre