Permis de construire de la ville de Crots

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CROTS
Libellé de la voie du demandeur : Place des Ballerins
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 300C
Section cadastrale 2 : 301C
Section cadastrale 3 : 302C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15