Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MOULINS
Libellé de la voie du demandeur : Lot Chardouires
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ISCLE DU GRAND BEAL
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : CROTS
Section cadastrale 1 : 2494B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre