Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPONT ET DUPOND
Numéro de SIRET du demandeur : 85107144900017
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : MAISONS-LAFFITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PORTE DU PONT
Code postal du terrain : 80550
Localité du terrain : LE CROTOY
Section cadastrale 1 : 4AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 27
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre