Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILOGE
Numéro de voie du demandeur : 6bis
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Chambaudoin
Lieu-dit du demandeur : CS 60942
Code postal du demandeur : 27009
Localité du demandeur : EVREUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : angle de la rue de la Fago
Code postal du terrain : 27530
Localité du terrain : CROTH
Section cadastrale 1 : 417A
Section cadastrale 2 : 418A
Section cadastrale 3 : 38ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 981
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre