Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM DU LOGEMENT DE L'EURE - SECOMILE
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Josephine
Lieu-dit du demandeur : BP 584
Code postal du demandeur : 27005
Localité du demandeur : EVREUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Gare
Code postal du terrain : 27530
Localité du terrain : CROTH
Section cadastrale 1 : 1212A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 449
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre