Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU SAUGEAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 47983785800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Aerodrome
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CROTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Aerodrome
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CROTENAY
Section cadastrale 1 : 42ZD
Section cadastrale 2 : 43ZD
Section cadastrale 3 : 44ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18107
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre