Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Tiercerie
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : CROTELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la tiercerie
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : CROTELLES
Section cadastrale 1 : 0631ZM
Section cadastrale 2 : 0631ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre