Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de ville
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Village
Lieu-dit du terrain : - la Bussonais
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : CROSSAC
Section cadastrale 1 : 0516ZM
Section cadastrale 2 : 0513ZM
Section cadastrale 3 : 0510ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 386
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre