Informations sur le permis de construire n°0911911610029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU ROY
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROY
Numéro de SIRET du demandeur : 52220214840001
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Diderot
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA MAIRIE
Localité du terrain : CROSNE
Section cadastrale 1 : 558AD
Section cadastrale 2 : 507AD
Section cadastrale 3 : 1168AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2394
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 944
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19