Informations sur le permis de construire n°0911911710019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NGH YAVUZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83160760100018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gironvilles
Code postal du demandeur : 91560
Localité du demandeur : CROSNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Branly
Code postal du terrain : 91560
Localité du terrain : CROSNE
Section cadastrale 1 : 1262AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1670
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30