Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU ROY
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROY
Numéro de SIRET du demandeur : 52220214840001
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Diderot
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA MAIRIE
Localité du terrain : CROSNE
Section cadastrale 1 : 558AD
Section cadastrale 2 : 507AD
Section cadastrale 3 : 1168AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4546
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre