Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Grand Parc / GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 41367462300033
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT THOMAS
Code postal du terrain : 91560
Localité du terrain : CROSNE
Section cadastrale 1 : 267AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8340
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6314
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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