Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DENIS Jean-Yves
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Crosmieres
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Taffary
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : CROSMIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU TAFFARY
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : CROSMIERES
Section cadastrale 1 : 0233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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