Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROSMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84908133600018
Libellé de la voie du demandeur : La Charite
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : Crosmieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHARITE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : CROSMIERES
Section cadastrale 1 : 0028ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91540
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre