Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HARAS DE LA POTARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 37900545700013
Libellé de la voie du demandeur : LA POTARDIERE
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : CROSMIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POTARDIERE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : CROSMIERES
Section cadastrale 1 : 0033ZO
Section cadastrale 2 : 0034ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 933
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 30
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 157
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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