Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Petit Crosey
Numéro de SIRET du demandeur : 84901119200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : Crosey-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural n 8
Lieu-dit du terrain : Aux Neupoues
Code postal du terrain : 25340
Localité du terrain : Crosey-le-Petit
Section cadastrale 1 : 3ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre