Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEGEOT
Numéro de SIRET du demandeur : 47906992400013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la grappe
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : Crosey-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la grappe
Code postal du terrain : 25340
Localité du terrain : Crosey-le-Petit
Section cadastrale 1 : 55ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15957
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre