Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GATIGNOL
Libellé de la voie du demandeur : Aubert
Code postal du demandeur : 63810
Localité du demandeur : CROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : aubert
Code postal du terrain : 63810
Localité du terrain : CROS
Section cadastrale 1 : 235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre