Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CROS
Numéro de SIRET du demandeur : 21300099500018
Lieu-dit du demandeur : La Mazadette
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : Cros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Eglise
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : Cros
Section cadastrale 1 : 286C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7255
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre