Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Breuil
Numéro de SIRET du demandeur : 52345893300018
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43300
Localité du demandeur : Prades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lestigeollet
Code postal du terrain : 43300
Localité du terrain : Cronce
Section cadastrale 1 : 679D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre