Informations sur le permis de construire n°0381401510022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DUPARC ET GESLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 76020047700072
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vénétie
Code postal du demandeur : 74944
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Boîte postale du demandeur : 449
Cedex du demandeur : 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 431
Type de voie du terrain : Av.
Libellé de la voie du terrain : Ambroise Croizat
Lieu-dit du terrain : Zone Industrielle
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 181AV
Section cadastrale 2 : 360AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19201
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01