Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Choubidoux
Numéro de voie du demandeur : 549
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BECASSES
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : CROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 549
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BECASSES
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 16BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre