Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCI OPAC 38
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CONSTANTINE
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BREL
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 0468AW
Section cadastrale 2 : 0474AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9565
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2486
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3923
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre