Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCS
Numéro de voie du demandeur : 338
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FRAGNES
Code postal du demandeur : 38920
Localité du demandeur : CROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 529
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BECASSES
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 16BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 38
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 214
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-03
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