Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DYNAMIK IMMO
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAZARETIER
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : FROGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SOURCES
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 0094AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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