Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE VILLAGE DES RUCHES
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : des alpes
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : meylan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : charles de gaulle
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : crolles
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1658
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre