Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES ILES 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU VERCORS
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 865
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEDONNE
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 0275AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre