Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1497
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEDONNE
Code postal du demandeur : 38920
Localité du demandeur : CROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1497
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEDONNE
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 0032AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1149
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
France Cadastre