Informations sur le permis de construire n°0381401710020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 549
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BECASSES
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : CROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 549
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BECASSES
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 16BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72