Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAZARETIER
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : FROGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SOURCES
Code postal du terrain : 38920
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 0094AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre