Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE CROLLES
Numéro de voie du demandeur : 1080
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX VERTE
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 38290
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 106AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 895
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre