Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND SABLON
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOUVERIE
Code postal du terrain : 38921
Localité du terrain : CROLLES
Section cadastrale 1 : 263PAX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4071
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 953
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
France Cadastre