Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Com-Com Le Gresivaudan
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Fabre
Code postal du demandeur : 38926
Localité du demandeur : Crolles Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Fabre
Code postal du terrain : 38926
Localité du terrain : Crolles Cedex
Section cadastrale 1 : 0365ZB
Section cadastrale 2 : 0372ZB
Section cadastrale 3 : 0369ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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