Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA MENOCHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48890393100019
Lieu-dit du demandeur : La Menochere
Code postal du demandeur : 53380
Localité du demandeur : La Croixille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Menochere
Code postal du terrain : 53380
Localité du terrain : La Croixille
Section cadastrale 1 : 178C
Section cadastrale 2 : 854C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 922
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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