Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Gare
Numéro de SIRET du demandeur : 32365718900011
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de Louviers
Lieu-dit du demandeur : La Croix-Saint-Leufroy
Code postal du demandeur : 27490
Localité du demandeur : Clef-Vallee-d'Eure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de Pacy
Lieu-dit du terrain : La Croix-Saint-Leufroy
Code postal du terrain : 27490
Localité du terrain : Clef-Vallee-d'Eure
Section cadastrale 1 : 298F
Section cadastrale 2 : 299F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre