Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCEMS
Numéro de SIRET du demandeur : 24270062300059
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tournebut
Lieu-dit du demandeur : Aubevoye
Code postal du demandeur : 27940
Localité du demandeur : Le Val d'Hazey
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural n_13 - La Cro
Lieu-dit du terrain : La Croix Saint Leufroy
Code postal du terrain : 27490
Localité du terrain : CLEF Vallee d'Eure
Section cadastrale 1 : 689C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9297
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
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