Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE RONCELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49269959000013
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE RONCELIN
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LA CROIX-HELLEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE RONCELIN
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LA CROIX-HELLEAN
Section cadastrale 1 : 0163ZN
Section cadastrale 2 : 0165ZN
Section cadastrale 3 : 0164ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22875
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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