Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Croix-Hellean
Numéro de SIRET du demandeur : 21560050300019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LA CROIX-HELLEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Hinguet
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LA CROIX-HELLEAN
Section cadastrale 1 : 74ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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