Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CROIX-HELLEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560050300019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LA CROIX-HELLEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HINGUET
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LA CROIX-HELLEAN
Section cadastrale 1 : 0074ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20140
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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