Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARVI
Numéro de SIRET du demandeur : 87799173700010
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : ROYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'en haut
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : CROIX EN TERNOIS
Section cadastrale 1 : 608OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre