Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CROIX EN TERNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21620260600010
Numéro de voie du demandeur : 236
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : CROIX-EN-TERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : CROIX-EN-TERNOIS
Section cadastrale 1 : 590B
Section cadastrale 2 : 592B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2524
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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