Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TR
Numéro de SIRET du demandeur : 807518949
Numéro de voie du demandeur : 850
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alphonse Deladiennee
Code postal du demandeur : 62460
Localité du demandeur : OURTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle RN - Rue de la Mairi
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : CROIX-EN-TERNOIS
Section cadastrale 1 : 437B
Section cadastrale 2 : 438B
Section cadastrale 3 : 436B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 317
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 297
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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