Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Bruille
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : La Croix en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Bruille
Code postal du terrain : 77370
Localité du terrain : La Croix en Brie
Section cadastrale 1 : 126C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre