Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Forêt
Code postal du demandeur : 77970
Localité du demandeur : Jouy le Châtel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10B
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Brandon
Code postal du terrain : 77370
Localité du terrain : La Croix en Brie
Section cadastrale 1 : 91F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre