Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COPIET
Dénomination personne morale demandeur : COPIET
Numéro de SIRET du demandeur : 83525195000019
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fraze
Code postal du demandeur : 28480
Localité du demandeur : LA CROIX-DU-PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Fraze
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Le Coudray
Code postal du terrain : 28480
Localité du terrain : LA CROIX-DU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0029ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre